Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Hoppe, délégation est donnée à M. Thomas Alazard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Décret du 19 février 2003
Article 2
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Article 2
Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Hoppe, délégation est donnée à M. Thomas Alazard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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