JORF n°43 du 20 février 1998

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Ratie, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Anglard, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.


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Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Ratie, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Anglard, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.