Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République : M. Patrice Petitjean, président du tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boivin.
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République : M. Patrice Petitjean, président du tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boivin.