Cour d'appel d'Angers
Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Paul Midy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Chauvel, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers.
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Version 1
Cour d'appel d'Angers
Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Paul Midy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Chauvel, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers.