Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Gaubert.
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Gaubert.