JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys : Mme Laurence Paufique, épouse Timsit, avocat, en remplacement de Mlle Geffroy, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

Mme Timsit effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean Berkani, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Loubens.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys : Mme Laurence Paufique, épouse Timsit, avocat, en remplacement de Mlle Geffroy, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

Mme Timsit effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean Berkani, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Loubens.