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Décret du 19 février 1998

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JORF n°43 du 20 février 1998

Tribunal de grande instance d'Albi

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Patrick Castex, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Ros, nommé conseiller à la cour d'appel de Nouméa.

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Tribunal de grande instance d'Albi

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Patrick Castex, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Ros, nommé conseiller à la cour d'appel de Nouméa.