Cour d'appel de Toulouse

Conseiller, sur sa demande : Mme Catherine Oustalniol, épouse Fourniel, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Lopez-Terres, placé en position de service détaché.

Avocat général : M. Marc Gaubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service d'instance de Villefranche-de-Rouergue, en remplacement de Mme Fabiani, placée en position de congé parental.