JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges :

Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mancini, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Bernard Kajjaj, professeur certifié, en remplacement de Mme Martinet, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.

M. Kajjaj effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


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Version 1

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges :

Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mancini, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Bernard Kajjaj, professeur certifié, en remplacement de Mme Martinet, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.

M. Kajjaj effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.