Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Décret du 19 février 1997
JORF n°45 du 22 février 1997
•
0 article
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Décret du 19 février 1997
Article suivant
Décret du 19 février 1997
Ouganda
M. Bartoli (René, Guy).
Historique des versions
Version 1
Version initiale
| Décret du 19 février 1997 | Juriblio