JORF n°44 du 21 février 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur général des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M.
Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Forestier.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur général des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M.

Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Forestier.