Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Payet,
administrateur civil, M. Jean-Paul Kihl, administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration territoriale, M. Joseph Legoff, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, Mme Françoise Toussaint, administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration, et M. François de Mazières, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
1 version