Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Deplace,
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M.
Gilbert Payet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'administration territoriale, a délégation pour signer les actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.