JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er susvisé est exercée par Mme Marie-Anne Belin, urbaniste de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Grand.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er susvisé est exercée par Mme Marie-Anne Belin, urbaniste de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Grand.