Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.

Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières,

les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs.