JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Par décret en date du 19 décembre 2019 :
Le décret du 11 avril 1939 ayant autorisé l'établissement particulier des sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, situé 6, rue de la Gare, à Laval (Mayenne) est abrogé.
Le décret du 21 décembre 1955 ayant autorisé l'établissement particulier des sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron à accepter une donation et à transférer son siège, situé 33 ter et 35, devenus 81 à 89, rue de Nantes, à Laval (Mayenne), est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 19 décembre 2019 :

Le décret du 11 avril 1939 ayant autorisé l'établissement particulier des sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, situé 6, rue de la Gare, à Laval (Mayenne) est abrogé.

Le décret du 21 décembre 1955 ayant autorisé l'établissement particulier des sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron à accepter une donation et à transférer son siège, situé 33 ter et 35, devenus 81 à 89, rue de Nantes, à Laval (Mayenne), est abrogé.