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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission dans la fonction publique
Résumé. Un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts a démissionné de son poste.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2014, la démission de M. Jérôme MULLER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 1er novembre 2014.