JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

M. Bernard RABATEL est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.


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Version 1

M. Bernard RABATEL est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.