JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Renaud Bachy.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Renaud Bachy.