Décret du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Renaud Bachy.

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Fin des fonctions d'un préfet spécial

Résumé. Un préfet, Renaud Bachy, est retiré de ses fonctions spéciales dans l'administration.

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Renaud Bachy.

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