Décret du 19 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2012, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Guéret : Mme Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Mata-Utu : M. Philippe DORCET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents de tribunaux

Résumé. Le Président de la République a nommé deux nouveaux présidents de tribunaux en France et en Nouvelle-Calédonie.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2012, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Guéret : Mme Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Mata-Utu : M. Philippe DORCET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Historique des versions

Source : Légifrance