JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Par décret en date du 19 décembre 2008 :
Est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval, appelé à d'autres fonctions.
Est désigné en qualité de suppléant de M. Hervé Masurel : M. Patrick Joyeux, responsable de la mission « institutions et finances locales » à la délégation interministérielle à la ville.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 décembre 2008 :

Est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval, appelé à d'autres fonctions.

Est désigné en qualité de suppléant de M. Hervé Masurel : M. Patrick Joyeux, responsable de la mission « institutions et finances locales » à la délégation interministérielle à la ville.