JORF n°295 du 21 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er-1 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres. »


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Version 1

L'article 1er-1 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres. »