JORF n°299 du 27 décembre 2003

Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d'un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électomagnétiques est abrogé.


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Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d'un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électomagnétiques est abrogé.