Décret du 19 décembre 2002

Article 2

M. Bruno Fontenaist est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2003.

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M. Bruno Fontenaist est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2003.