(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et aux mairies des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur.
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JORF n°300 du 27 décembre 2001
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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et aux mairies des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur.