JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique de M. Michel Guillois à compter du 1er janvier 1998.

M. Alain Coutellier, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 1er janvier 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique de M. Michel Guillois à compter du 1er janvier 1998.

M. Alain Coutellier, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 1er janvier 1998.