JORF n°297 du 23 décembre 1997

Décret du 19 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique de M. Michel Guillois à compter du 1er janvier 1998.

M. Alain Coutellier, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 1er janvier 1998.

IL EST MIS FIN A LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC) DE GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE DE M. MICHEL GUILLOIS,A COMPTER DU 01-01-1998.

M. ALAIN COUTELLIER,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES CRC DE GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE,A COMPTER DU 01-01-1998.