JORF n°299 du 24 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean Le Naire, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 1997.


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Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean Le Naire, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 1997.