JORF n°301 du 27 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le commandant de la gendarmerie nationale Jouve (Christian) est intégré dans le corps des sous-préfets.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le commandant de la gendarmerie nationale Jouve (Christian) est intégré dans le corps des sous-préfets.