Abrogé25 juillet 1976
Abrogé par Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 - art. 11 (Ab) JORF 25 juillet 1976
Créé le 20 décembre 1910
Les dénominations "cacao en poudre", "poudre de cacao" sont réservées au produit obtenu par la pulvérisation, après ou sans dégraissage, de la pâte de cacao, à la condition que le "cacao en poudre" ou la "poudre de cacao" obtenus renferment, au minimum 18 p. 100 de beurre de cacao, calculés sur la matière sèche.