Article précédent

Article suivant

Décret du 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans les cours administratives

Résumé. Le décret du Président de la République nomme cinq magistrats à des postes de responsabilité dans différentes cours administratives d'appel et tribunaux administratifs à partir du 1er septembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2021 :
M. Carrère (Stéphane), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2021.
M. Francfort (Jérôme), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2021.
M. Guével (Benoist), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2021.
Mme Riou (Catherine), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2021.
M. Salvi (Didier), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2021.

Historique des versions