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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption de congrégations religieuses
Résumé. Deux congrégations religieuses fusionnent, et les règles anciennes sont annulées.
Par décret en date du 19 avril 2021, est approuvée la fusion-absorption de la congrégation des Sœurs de l'Immaculée Conception, située 144, avenue de Paris, à Niort (Deux-Sèvres), par la congrégation des Ursulines de Jésus, située rue Louis-Marie-Baudouin, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée).
Sont abrogés le décret impérial du 9 janvier 1856 ayant autorisé la congrégation des Sœurs de l'Immaculée Conception et le décret du 26 juillet 1994 ayant approuvé la modification des statuts de cette congrégation.