Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fonctionnement des commissaires aux comptes
Résumé On doit choisir au moins deux commissaires aux comptes principaux et deux remplaçants, en suivant les lois.
Article 19
Commissaires aux comptes
Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés et exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
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