JORF n°0094 du 21 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 14 avril 2013.
La démission de M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée à compter de la même date.
M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 14 avril 2013.

La démission de M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée à compter de la même date.

M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.