Décret du 19 avril 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 mars 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son l'article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 11 janvier 2011
ARMÉE DE TERRE

Guinaud (Hervé, Christian), sergent, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 2011. Cité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décoration posthume pour un sergent des troupes de marine

Résumé. Un sergent des troupes de marine est décoré de la médaille militaire à titre posthume pour son courage et son dévouement.

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 mars 2011 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son l'article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 11 janvier 2011
ARMÉE DE TERRE

Guinaud (Hervé, Christian), sergent, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 2011. Cité.

Historique des versions

Source : Légifrance