JORF n°94 du 21 avril 2006

Par décret en date du 19 avril 2006, le décret du 9 novembre 1874 autorisant l'établissement particulier de Draguignan de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.


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Par décret en date du 19 avril 2006, le décret du 9 novembre 1874 autorisant l'établissement particulier de Draguignan de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.