JORF n°93 du 21 avril 2005

Article 1

Article 1

L'article 9 du décret du 29 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ollivier Gloux, Renaud Houssaye et Samuel Barreault, délégation est donnée à Mme Nicole Gay et à M. Valéry Andrieux, directeurs départementaux du Trésor public, et à Mmes Thérèse Dufour et Thi Hoa Nguyen, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »


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Version 1

L'article 9 du décret du 29 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ollivier Gloux, Renaud Houssaye et Samuel Barreault, délégation est donnée à Mme Nicole Gay et à M. Valéry Andrieux, directeurs départementaux du Trésor public, et à Mmes Thérèse Dufour et Thi Hoa Nguyen, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »