JORF n°94 du 21 avril 2004

Article 60

Article 60

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.