JORF n°94 du 21 avril 2004

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.