Décret du 19 avril 2004

Article 55

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Article 55

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile, et Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile, et Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.

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