En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard, délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Décret du 19 avril 2004
Article 41
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Article 41
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard, délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
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