En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
1° M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2° M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
3° M. Dominique Stammler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne.
Décret du 19 avril 2004
Article 3
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
1° M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2° M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
3° M. Dominique Stammler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne.
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