En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation de signature est donnée à M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Décret du 19 avril 2004
Article 28
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Article 28
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation de signature est donnée à M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
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