En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux, délégation de signature est donnée à :
1° M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux et de M. André Revault, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
2° M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux et de M. Hugues Le Cardinal, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Philippe Aurade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
3° M. Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux et de M. Rémy Jouty, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Thomas Levecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
4° Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production ;
5° M. Paul Marcoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception ;
6° M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements.