Décret du 19 avril 2004

Article 13

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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Bruno Fulda, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur des ponts et chaussées, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. François Théoleyre, délégation de signature est donnée à M. Antoine Bourra, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Bruno Fulda, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur des ponts et chaussées, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. François Théoleyre, délégation de signature est donnée à M. Antoine Bourra, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

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