Décret du 19 avril 2004

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, chef de service.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, chef de service.

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