JORF n°98 du 26 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

MM. Yves Schumacher et Jean-Claude Mistral, conseillers à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2001 ;

M. Georges Martin, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 4 octobre 2001.

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Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

MM. Yves Schumacher et Jean-Claude Mistral, conseillers à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2001 ;

M. Georges Martin, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 4 octobre 2001.