Au grade d'officier

M. Benassayag (Maurice), conseiller d'Etat. Chevalier du 23 octobre 1991.

M. Jeannette (François, Marie, Alphonse), avocat honoraire au barreau de Besançon, ancien bâtonnier. Chevalier du 9 juin 1986.

M. Labetoulle (Daniel), président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 décembre 1991.

M. Leclercq (Pierre, Emile, Maurice), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 1991.

M. Lyon-Caen (Arnaud, Pierre, Edouard), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 21 janvier 1982.

M. Michel (Claude, Hubert, Amédée), président d'une association d'aide aux victimes et de médiation judiciaire. Chevalier du 17 novembre 1983.

M. Nadal (Jean-Louis), inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 16 janvier 1992.