Décret du 19 avril 2000

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll, Philippe Delleur et Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée à M. Emmanuel Glimet et à Mme Christine de Mazières, administrateurs civils, ainsi qu'à Mme Valérie Vesque-Jeancard et M. Marc Murcia, conseillers commerciaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll, Philippe Delleur et Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée à M. Emmanuel Glimet et à Mme Christine de Mazières, administrateurs civils, ainsi qu'à Mme Valérie Vesque-Jeancard et M. Marc Murcia, conseillers commerciaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.

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