Décret du 19 avril 2000

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Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2000 :

Au grade de conseiller hors classe

Au titre de l'année 1998

M. Jacques Flacher.

M. Philippe Bouy.

M. Pierre Michelin.

M. Marc Beauchemin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2000 :

Au grade de conseiller hors classe

Au titre de l'année 1998

M. Jacques Flacher.

M. Philippe Bouy.

M. Pierre Michelin.

M. Marc Beauchemin.

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